MENTIONS LEGALES

1. Identité et coordonnées de la société

La société EPDM Méditerranée est une Société par Actions Simplifiées au capital de 15 000 euros, dont le siège social est 4 Rue de la Garrigue – ZA du Bosc – 34130 Mudaison, immatriculée sous le numéro RCS Montpellier B 809 047 657.

La société EPDM Méditerranée est l’éditeur du site Internet www.epdm-mediterranee.fr et Madame Delphine Huchet en est la directrice de publication en sa qualité de gérante de la société EPDM Méditerranée.
Le Site est hébergé par la société Into The Mountain – 20 Route de la Sence – 74220 La Clusaz.

L’accès au site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectue dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site de la société EPDM Méditerranée constitue de votre part une acceptation sans réserve des mentions légales.

2. Propriété intellectuelle et Droits d’auteurs

La société EPDM Méditerranée est le propriétaire du nom de domaine  : www.epdm-mediterranee.fr . Le site web est une oeuvre de l’esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Le site web dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent (textes, photos, logos, illustrations) sont la propriété exclusive de la société EPDM Méditerranée.

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Les marques et noms de domaine ainsi que les dessins et modèles qui apparaissent sur le site web sont la propriété exclusive de la société EPDM Méditerranée.

La société EPDM Méditerranée est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du site web.

3. Crédits

Photos et illustrations

Les sources des photos et illustrations du site web sont : EPDM Méditerranée – Damien Chicot Photographe – FreePik.

4. Données personnelles et Politique de Confidentialité

La société EPDM Méditerranée dispose d’une politique de données personnelles, conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004. Vous pouvez la consulter en accédant à la section : Politique de Confidentialité.

La société EPDM Méditerranée est responsable du traitement de vos données personnelles et en est la seule destinataire. La société EPDM Méditerranée s’engage à préserver la confidentialité de vos données personnelles.

5. Garanties et responsabilités

La société EPDM Méditerranée s’efforce d’assurer au mieux que les informations accessibles par l’intermédiaire du site web soient exactes et mises à jour. Cependant, la société EPDM Méditerranée ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. La société EPDM Méditerranée n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du site web.

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Il est à noter que la société EPDM Méditerranée ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et la société EPDM Méditerranée attire  votre attention sur l’existence d’éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau. Nous vous recommandons également de naviguer sur Internet avec une solution antivirus à jour installée sur votre terminal.

6. Modifications

La société EPDM Méditerranée vous informe que les Mentions Légales peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au site web postérieurement à leur mise en ligne.

7. Litiges

Les Mentions Légales sont établies en conformité avec le droit français et notamment les dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ainsi que la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 Informatique et Libertés.
Les juridictions de Montpellier (France) sont les seules compétentes en cas de litiges liés au site web.
 


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